Contrôle des collaborateurs: Que dit la loi?

Réserver en vitesse un voyage au bureau, envoyer un message depuis son smartphone toutes les dix minutes ou prendre une pause toutes les heures: de quoi se détendre au travail, mais est-ce permis pour autant? Nous avons cherché dans quelle mesure les entreprises ont le droit de contrôler leurs collaborateurs et comment aborder les pauses sur le lieu de travail. Nos experts en droit répondent aux questions les plus importantes sur le sujet.

Les collaborateurs peuvent-ils être surveillés sur leur lieu de travail?

En principe, les heures de travail doivent être utilisées pour accomplir les tâches exigées par l’employeur. L’entreprise est donc en droit de contrôler si vous avez atteint les objectifs convenus et si votre performance correspond aux exigences de qualité. Avez-vous atteint vos ICP, avez-vous fait suffisamment d’heures ou achevez-vous vos projets dans les délais? Ce sont autant d’éléments que l’entreprise souhaite savoir de vous et qu’elle a le droit de contrôler.

Toutefois, cela ne signifie pas que l’entreprise peut se mettre tout à coup à vous surveiller en permanence. Par ailleurs, la surveillance n’est pas autorisée sans conditions. Il est possible de surveiller ses collaborateurs de temps à autre, mais ceux-ci doivent en avoir été informés en amont. La situation est différente pour les salles des coffres ou les banques, où une surveillance constante est autorisée.

L’utilisation privée d’internet est-elle possible sur son lieu de travail?

En Suisse, il n’existe aucune loi qui interdit explicitement l’utilisation privée d’internet sur le lieu de travail. Toutefois, les heures de travail doivent être utilisées pour atteindre vos objectifs professionnels. Si vous consultez de temps en temps un site pour des raisons personnelles ou faites un téléphone privé, l’employeur se montrera généralement compréhensif et ne pourra pas l’interdire. Cependant, il en va autrement si votre utilisation privée d’internet ou vos trop nombreuses pauses ont une influence négative sur la qualité de votre travail. Vous ne livrez alors pas la performance attendue et il peut y avoir des conséquences. En résumé, vous pouvez vous occuper d’affaires privées de temps en temps, mais abstenez-vous-en autant que possible.

Combien de pauses sont autorisées?

Selon la loi, vous avez le droit – et même l’obligation – de faire des pauses. En Suisse, le règlement prévoit qu’une période de travail de plus de 5,5 heures doit comprendre une pause d’au minimum 15 minutes ; après 7 heures de travail, vous devez vous reposer au moins 30 minutes ; et si vous travaillez plus de 9 heures, vous êtes obligé(e) de vous arrêter pendant au moins une heure. Ces pauses peuvent être réparties tout au long de la journée. Il n’est donc pas obligatoire de tout utiliser pour votre pause de midi. Toutefois, si votre journée de travail dure 9 heures et que vous avez pris une pause d’une heure à midi, vous n’avez plus droit à d’autres pauses. Théoriquement, l’employeur peut même interdire ou déduire des heures de travail les pauses café ou cigarette supplémentaires. En pratique, les courtes pauses sont tolérées. En effet, elles vous permettent de faire le plein d’énergie et d’être plus efficace au travail. Par ailleurs, vous discutez pendant celles-ci de sujets relatifs au travail avec vos collègues. Certaines entreprises accordent même contractuellement une pause supplémentaire payée à leurs collaborateurs (15 minutes, par exemple).